Titre I : Conditions Générales d'Admission

Article premier - Admission

L’admission dans un équipement sportif de la Mairie de Paris en vue d’y pratiquer une activité physique et sportive est subordonnée à une autorisation préalable pour les usagers collectifs et au respect d’une procédure particulière d’admission pour les usagers individuels.

Article 2 - Règles de priorité

Les créneaux horaires dans les équipements sportifs de la Mairie de Paris sont affectés par ordre de priorité décroissant aux usagers suivants :

• les établissements d’enseignement élémentaires et secondaires parisiens, publics et privés sous contrat, pendant le temps scolaire, et pour l’organisation des épreuves sportives nécessaires pour obtenir un diplôme d’État;
• les administrations d’État ou territoriales et leurs établissements publics, pour l’organisation des concours et examens de recrutement ou pour l’organisation des épreuves sportives nécessaires pour obtenir un diplôme;
• les services de la Mairie de Paris ou les associations pour l’organisation des activités sportives municipales au bénéfice des jeunes (activités périscolaires municipales, activités de prévention municipales, autres actions sportives municipales) ;
• les fédérations sportives scolaires et universitaires, et les associations qui leur sont affiliées, les mercredi et les jeudi après-midi, pour l’organisation de leurs compétitions;
• les fédérations agréées, leurs ligues et comités, les associations sportives parisiennes affiliées à des fédérations agréées, pour l’organisation des compétitions officielles;
• les associations sportives ou de jeunesse parisiennes;
• les autres usagers pour des activités sportives organisées;
• les usagers individuels sportifs.

Article 3 - Manifestations exceptionnelles ou evenementielles

Des manifestations sportives exceptionnelles et/ou évènementielles (manifestations avec public et manifestations comportant des demandes spécifiques) peuvent, par dérogation aux dispositions de l’article 2, être autorisées dans les équipements sportifs municipaux par la Mairie de Paris.

Des manifestations non sportives peuvent également, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 2, être autorisées dans les équipements sportifs municipaux par la Mairie de Paris.

Article 4 - Procédure d’admission dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou municipales

Les décisions d’attribution sont prises par la Mairie de Paris sur proposition des services de la direction de la Mairie de Paris chargée des sports, en liaison avec les services de l’académie de Paris pour les établissements d’enseignement.

Article 5 - Procédure d’admission pour les usagers collectifs

Sauf dispositions particulières, les demandes de créneaux horaires dans les équipements sportifs municipaux, qu’elles soient pour une utilisation ponctuelle, pour plusieurs séances pendant la saison sportive ou pour une manifestation exceptionnelle et/ou évènementielle, effectuées par des usagers collectifs (groupements) doivent être formulées par internet.

L’autorisation d’utilisation des équipements sportifs par le groupement est prise sous la forme d’une autorisation écrite d’occupation temporaire pour un créneau horaire. Cette autorisation précise notamment l’équipement sportif concerné, le nom du groupement réservataire, la nature de l’activité pratiquée, les créneaux horaires d’utilisation et le montant de la redevance à acquitter.

L’autorisation d’utilisation est notifiée par l’autorité signataire.

Article 6 - Procédure d’admission pour les usagers individuels

Les équipements sportifs sont accessibles aux usagers individuels, sous réserve du respect des procédures particulières d’admission énoncées au titre III.

Article 7 - Créneaux vacants

Les créneaux non demandés pour un usage sportif, et non affectés à des activités sportives, peuvent être mis, pour la durée de la saison sportive, à la disposition d’associations pour des activités non sportives d’intérêt général.

Les créneaux rendus vacants par l’absence d’un usager réservataire peuvent être mis à la disposition d’un autre usager par l’autorité compétente.

Article 8 - Modification des autorisations

Les autorisations d’utilisation des équipements sportifs sont précaires et révocables. Elles peuvent être modifiées, suspendues ou résiliées unilatéralement par l’autorité qui les a accordées.

Les usagers ne peuvent prétendre à aucune indemnité du fait d’une modification, suspension, résiliation ou interdiction d’utilisation.

L’usager bénéficiaire d’une autorisation d’utilisation d’un équipement sportif ne peut en faire bénéficier de son propre chef un autre usager.

En cas de non-utilisation d’un créneau horaire par l’usager réservataire, celui-ci doit prévenir le service mentionné sur le formulaire de réservation dans les délais indiqués sur ce formulaire, sous peine d’avoir à acquitter la redevance et que la séance soit considérée comme une utilisation insuffisante au sens de l’article 16.

Article 9 - Dispositions tarifaires

Les conditions tarifaires de mise à disposition des équipements sportifs de la Mairie de Paris sont prévues par délibération du Conseil de Paris et par arrêtés d’application en fonction des types d’équipements, des catégories d’usagers, de la nature des activités et de la durée d’utilisation.

Les délais nécessaires à la préparation des manifestations exceptionnelles et/ou évènementielles, sportives ou non sportives, puis à la remise en état de l’équipement, donnent lieu à redevance.

Titre II : Conditions Générales d'Utilisation

Article 10 - Sécurité

Les prescriptions des règlements de police s’appliquent aux équipements sportifs municipaux.

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans l’établissement.

Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité-incendie, les issues de secours.

Article 11 - Ouverture et fermeture des équipements sportifs

Les équipements sportifs de la Mairie de Paris sont ouverts, en règle générale, tous les jours de l’année, à l’exception des 1er janvier, 1er mai, 14 juillet, 15 août et 25 décembre. A l’exception des tennis et des piscines, ils sont également fermés en règle générale le dimanche et le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le dimanche et le lundi de Pentecôte, le 1er novembre et le 11 novembre.

La piscine Hermant, quant à elle, est ouverte tous les jours de l’année.

Les heures d’ouverture et de fermeture de ces équipements sont fixées par la Mairie de Paris pour chaque équipement.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont affichés à l’entrée des équipements sportifs.

Des fermetures exceptionnelles, partielles ou totales, peuvent être décidées, notamment pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien, pour l’organisation de manifestations, ou par suite de circonstances particulières rendant les aires sportives impraticables ou dangereuses.

Des aménagements exceptionnels peuvent être apportés à ces dates et horaires en fonction de la luminosité naturelle pour les aires sportives non éclairées, d’activités ou de manifestations prévues dans un équipement ou dans l’une de ses parties, ou lorsque les besoins du service l’exigent.

Article 12 - Conditions d’accès aux équipements sportifs

L’accès aux équipements sportifs municipaux est interdit sans disposer d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier.

Même en cas de disposition d’une autorisation ou d’un titre d’entrée régulier, l’entrée sera refusée à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement ou une tenue incorrecte, ainsi qu’à toute personne armée sauf dans le cadre d’un créneau horaire attribué à un groupement pour une pratique sportive nécessitant l’emploi d’une arme. L’introduction dans l’enceinte de l’équipement sportif d’un animal ou de tout matériel non nécessaire à la pratique de l’activité sportive autorisée est soumise à l’accord du chef d’établissement ou de son représentant.

Les élèves des établissements scolaires ou les participants à des activités municipales venant occuper le créneau horaire attribué doivent se présenter à l’accueil de l’équipement sportif accompagnés par un responsable.

Les adhérents des groupements sportifs venant occuper le créneau horaire attribué à leur groupement dans le cadre de séances d’entraînement organisé ou de compétition doivent présenter à l’accueil de l’équipement sportif une carte de membre non périmée portant leur nom, prénom, période de validité, ainsi qu’une photographie oblitérée du cachet de leur groupement, ou être accompagnés d’un dirigeant ou d’un moniteur responsable du groupement attributaire qui présente à l’accueil les documents attestant sa condition.

Après accord du chef de l’établissement ou de son représentant, des personnes accompagnant les pratiquants autorisés peuvent accéder également à l’équipement. Elles doivent demeurer dans les tribunes et enceintes qui leur sont réservées.

Les usagers individuels doivent se présenter à l’accueil et se conformer aux conditions particulières d’accès aux équipements sportifs définis au titre III.

Article 13 - Respect des horaires et des locaux vestiaires

Les usagers doivent respecter scrupuleusement l’horaire qui leur est imparti, lequel s’entend de l’entrée à la sortie de l’établissement et comprend le temps nécessaire au déshabillage et au rhabillage.

Au début de chaque séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire se fait, le cas échéant, désigner par le chef de l’établissement ou par son représentant les vestiaires qui lui sont attribués. Il est alors procédé à la remise des clés à l’usager individuel ou au responsable, auquel il peut être demandé la signature d’un document mentionnant le prêt de la clé. A la fin de la séance d’utilisation, l’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire remet les clés au chef de l’établissement ou à son représentant. Le cas échéant, ce dernier contresigne le document attestant que la clé lui a été rendue. En cas de perte de la clé, la Mairie de Paris pourra réclamer le remboursement à l’usager ou au groupement des frais occasionnés par cette perte et les sanctions prévues à l’article 25 pourront être appliquées.

L’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire est chargé du bon usage des vestiaires mis à sa disposition, ainsi que, le cas échéant, de ceux des usagers partenaires de la pratique sportive. Il doit prendre toutes précautions et dispositions utiles pour éliminer les risques de vol et de détérioration des locaux.

Article 14 - Conditions d’utilisation des équipements sportifs

Les usagers doivent utiliser les installations sportives conformément à leur destination et aux règles des disciplines sportives pratiquées. Ils doivent respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques à l’équipement utilisé ou à la manifestation organisée, et s’abstenir de tout comportement contraire à la sécurité des usagers ou au bon fonctionnement de l’équipement.

Les usagers doivent pratiquer la discipline sportive pour laquelle l’autorisation leur a été accordée, et dans la tenue sportive appropriée.

Les usagers ne doivent en aucun cas utiliser d’autres aires ou installations sportives que celles qui leur ont été attribuées sans en avoir obtenu préalablement l’accord du chef d’établissement ou de son représentant. En cas d’impossibilité d’utilisation de certaines aires sportives ou de certaines installations, ou en cas d’utilisation nécessitant des précautions spécifiques, les usagers doivent respecter scrupuleusement les interdictions et préconisations édictées par les représentants de la Mairie de Paris.

Les séances autorisées pour l’entraînement ne peuvent être utilisées pour le déroulement de compétitions, sauf autorisation préalable d’un représentant de la Mairie de Paris.

Le personnel des équipements sportifs est seul habilité à effectuer la pose ou la dépose du matériel sportif, des modifications aux installations existantes, le traçage des aires sportives. Le chef de l’établissement, ou son représentant, peut cependant demander, si les circonstances le nécessitent, le concours de l’usager.

L’usager individuel ou le responsable du groupement attributaire doit signaler toutes anomalies dans les installations ou matériels sportifs mis à sa disposition.

Le personnel d’encadrement sportif doit disposer des qualifications exigées par la réglementation, et être en nombre suffisant afin d’exercer pleinement une surveillance efficace des séances et des installations utilisées et de faire respecter le règlement. La rémunération éventuelle de ce personnel est assurée par le groupement attributaire, et, en aucun cas, par les participants aux séances dans le cadre de leçons particulières ou collectives.

Le responsable du groupement attributaire doit disposer d’une trousse de secours.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions prévues à l’article 25 pourront être appliquées à l’usager.

Article 15 - Responsabilité

Les usagers des équipements sportifs municipaux sont responsables du fonctionnement et du bon ordre de leurs séances d’utilisation. Ils sont également responsables à l’égard de leurs partenaires de pratique sportive et des personnes autorisées à les accompagner au sein de l’équipement.

Ils sont responsables des pertes ou détériorations de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations des équipements sportifs et au matériel mis à leur disposition.

Ils sont également responsables des dommages ou accidents qu’ils sont susceptibles de causer à des tiers dans le cadre des dispositions légales.

Ils ne peuvent rendre la Mairie de Paris ou l’exploitant de l’équipement, et le personnel des établissements sportifs municipaux, responsables des vols, accidents, incidents de toute nature, sauf faute avérée imputable à la Mairie de Paris ou à l’exploitant de l’équipement.

Ils doivent respecter les dispositions légales ou réglementaires en vigueur faisant obligation de contracter des assurances.

Tout usager ou tout visiteur qui accède aux équipements sportifs sans autorisation formelle de l’administration ou de l’exploitant ou sans disposer d’un titre d’entrée régulier engage sa pleine et entière responsabilité.

Article 16 - Contrôle des présences

Le responsable du groupement attributaire doit signer à chaque fin de séance la feuille de présence mise à sa disposition sur laquelle le chef d’établissement ou son représentant a inscrit l’effectif réel de fréquentation. Le responsable peut faire mention de ses observations en cas de désaccord sur l’effectif indiqué.

Des contrôles périodiques sont effectués par les agents de la Mairie de Paris ou de l’exploitant afin de vérifier la bonne utilisation des équipements par les usagers.

Après trois utilisations insuffisantes (absences non signifiées dans les conditions prévues par le formulaire, effectifs insuffisants), la Mairie de Paris peut mettre l’usager en demeure d’utiliser convenablement l’équipement. Lorsque la mise en demeure reste sans effets, les autorisations d’utilisation des équipements sportifs peuvent être suspendues ou résiliées par l’autorité compétente.

Article 17 - Dispositions diverses

Le personnel des équipements sportifs municipaux n'est pas autorisé à recevoir des pourboires de la part des usagers.

Un cahier de remarques, paraphé par le chef d’établissement, est mis à la disposition des usagers. Seules les remarques signées de leurs auteurs avec indication de leurs adresses seront prises en considération.

Titre IV : Dispositions diverses

Article 22 - Tournage de films et prises de vues

Les autorisations de tournages de films et prises de vues destinées à une diffusion publique sont accordées par la Mairie de Paris. Les demandes doivent être adressées au service compétent pour instruction et établissement de la redevance.

Ces activités ne doivent gêner en rien l’exploitation normale des équipements.

Article 23 - Implantation de locaux commerciaux ou de buvettes provisoires

Le fonctionnement d’un local commercial ou d’une buvette provisoire est soumis, moyennant redevance :

• à autorisation d’emplacement délivrée par la Mairie de Paris;
• à autorisation d’exploitation délivrée par la préfecture de police dans le cadre prévu par la réglementation (article L. 3335-1 du Code de la santé publique).
• les services de la Mairie de Paris ou les associations pour l’organisation des activités sportives municipales au bénéfice des jeunes (activités périscolaires municipales, activités de prévention municipales, autres actions sportives municipales) ;

L’emplacement et les règles de fonctionnement sont fixés par la Mairie de Paris ou son exploitant. Toute cuisine ou tout point chaud est soumis à autorisation préalable de ladite autorité.

L’accès à ces buvettes et locaux pourra être restreint, selon leur localisation, aux seuls visiteurs et/ou rendus inaccessibles aux usagers en tenue de bain.

Article 24 - Publicité

La publicité à l’intérieur des équipements sportifs, sous quelque forme que ce soit, doit être autorisée par la Mairie de Paris. Les demandes doivent être adressées à l’autorité compétente pour instruction et établissement de la redevance. Elles doivent indiquer la nature de la publicité prévue, ses caractéristiques (taille, etc.) et sa durée.

L’emplacement des panneaux publicitaires est fixé par le chef d’établissement ou par convention.

Article 25 - Infractions au règlement

Les infractions au présent règlement pourront faire l’objet de poursuites.

En outre, en cas de non - respect du règlement, et notamment en cas d’incident grave, de tenue, gestes ou propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, de menaces ou de brutalités à l’égard du personnel de l’établissement, le chef d’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’équipement de l’usager individuel ou du groupement fautif, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation. En tant que de besoin, il peut demander le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.

L’accès à certains équipements sportifs de la Mairie de Paris pourra être refusé pendant une durée déterminée à ces usagers fautifs.

L’autorisation pourra également être suspendue ou résiliée par l’autorité compétente.

Article 26 – Publication du règlement

Le présent règlement sera publié au Bulletin municipal officiel de la Mairie de Paris et tenu à la disposition des usagers de la piscine Hermant.

Article 27 – Exécution du règlement

Le Maire de Paris, le conseil du 19e arrondissement, le secrétaire général de la Mairie de Paris, la directrice de la jeunesse et des sports, l’exploitant de l’équipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement.